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BOD n° 7067 - Circulaire du 3 juin 2015

Réglementation

15/06/2015 - Ce BOD fixe les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs.


BOD n° 7067

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