29/04/2008 - La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises dans le BOD N° 6757 du 28/04/2008.
Ce BOD rappelle les bases juridiques de l'admission temportaire sous forme de fiches :
Les fiches :
- FICHE n° 1 : Admission temporaire en exonération totale des droits
- FICHE n° 2 : Admission temporaire en exonération partielle des droits
- FICHE n° 3 : Comment solliciter le régime ?
- FICHE n° 4 : Comment gérer le régime ?
- FICHE n° 5 : Comment garantir le régime ?
- FICHE n° 6 : Quel délai de séjour des marchandises sous le régime ?
- FICHE n° 7 : Comment apurer le régime ?
- FICHE n° 8 : L'admission temporaire et les réglementations techniques
Source : Site internet de la douane - BOD N° 6757 du 28/04/2008
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