Espace Client


Mot de passe oublié ?
Menu
Services
Votre entreprise est-elle certifiée OEA ?
 Oui
 Non
En Ligne
Vous êtes connecté en tant qu'invité.

BOD N° 7164 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne

Réglementation

06/01/2017 - Le nouveau BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d'Échanges de Biens vient de paraître sur le site de la douane.


La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB.


Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017.


La présente instruction comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires). Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects. L’instruction est modifiée en conséquence (cf. chapitre II, section 2, 1, p.19).




Retour