07/01/2009 - La version 2009 de l'instruction sur la DEB parue au BOD 6793 du 07/01/2009 apporte quelques précisions concernant les modifications applicables au 1er janvier.
Mise à part la mise à jour de certains points particuliers comme la structure des numéros de TVA, de la NC et de la NGP 2009, peu de nouveautés.
Ceci abroge le BOD n° 6696 du 12 janvier 2006.
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