23/04/2008 - Publication du BOD sur le processus de rectification des déclarations ayant l'état validé/crédit en attente/paiement au comptant/BAE.
Ce BOD précise les modalités à accomplir pour les opérateurs de Delta C lors d'une rectification en cas de DTI ou d'EDI.
Source : Site internet de la douane - BOD N° 6756 du 23/04/2008
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