10/11/2010 - Avec la mise en place au 1er janvier 2011 de l'ICS, le nouveau système de contrôle des flux du commerce international à l'importation, il restait beaucoup de règles communautaires et douanières à finaliser. C'est ce que prévoit le
BOD n° 6878 .
Il reprend tout d'abord les différentes bases réglementaires communautaires, les définitions des différents termes sécuritaires et des abréviations.
Établi sous forme de fiches il détaille les :
- dispositions réglementaires et fonctionnelles
- la déclaration d'entrée ENS
- les particularités liées aux différents points d'entrée dans la Communauté
- la notification d'arrivée
- l'architecture technique
- les fonctionnalités liées aux différents moyens de transport : maritime et fluvial ou aérien
- les modèles de documents
- des tableaux détaillants les différents scénarios
Consulter le BOD n° 6878
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