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BOD n° 6878 - Mise en oeuvre ICS

Réglementation

04/02/2015 - La présente circulaire administrative a pour objet d'actualiser la Décision administrative n°10-036 parue au Bulletin Officiel des Douanes n° 6878 du 10 novembre 2010 visant à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union .

Ce BOD reprend tout d'abord les différentes bases réglementaires communautaires, les définitions des différents termes sécuritaires et des abréviations.

Établi sous forme de fiches il détaille les :

  • FICHE N° 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  • FICHE N°2 : LA DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE (ENS)
  • FICHE N°3 : LA FRANCE EST PREMIER POINT D'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  • FICHE N°4 : LA FRANCE EST PAYS SUBSEQUENT - Déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée)
  • FICHE N°5 : LA NOTIFICATION D'ARRIVEE DU MOYEN DE TRANSPORT
  • FICHE N°6 : L'ARCHITECTURE TECHNIQUE ICS

Des scenarii fonctionnels sont ensuite présentés en PARTIE II :

  • TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL
  • TRANSPORT AERIEN

Consulter le BOD n° 7052



10/11/2010 - Avec la mise en place au 1er janvier 2011 de l'ICS, le nouveau système de contrôle des flux du commerce international à l'importation, il restait beaucoup de règles communautaires et douanières à finaliser. C'est ce que prévoit le BOD n° 6878 .
Il reprend tout d'abord les différentes bases réglementaires communautaires, les définitions des différents termes sécuritaires et des abréviations.

Établi sous forme de fiches il détaille les :

  • dispositions réglementaires et fonctionnelles
  • la déclaration d'entrée ENS
  • les particularités liées aux différents points d'entrée dans la Communauté
  • la notification d'arrivée
  • l'architecture technique
  • les fonctionnalités liées aux différents moyens de transport : maritime et fluvial ou aérien
  • les modèles de documents 
  • des tableaux détaillants les différents scénarios

Consulter le BOD n° 6878



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