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BOD N° 6834 - NSTI : Modalités de la procédure de recherche

Réglementation

23/07/2009 - Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).


En effet, le BOD N° 6834 du 23.07.2009 rappelle les obligations des principaux obligés et les notions de fin et d'apurement d'une part et expose les nouvelles modalités de la procédure de recherche en transit d'autre part (rôle des principaux obligés ; conditions de production de preuves alternatives).


Les nouvelles modalités de la procédure de recherche issues de la décision précitée s'appliquent aux déclarations de transit communautaire/commun, validées dans le système NSTI ou établies dans le cadre de la procédure de secours, à compter du 1er juillet 2009.


Source : Site de la douane.




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