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BOD n° 6838 - L'échelle d'accréditation OEA

Réglementation



31/07/2009 - Le BOD N° 6838 nous décrit le principe de l'accréditation OEA.



Avec la mise en oeuvre d'une échelle d'accréditation, la DGDDI souhaite renforcer l'attractivité du certificat OEA et concrétiser de façon tangible les avantages exclusifs qui en découlent. Ce nouveau dispositif permet d'organiser de façon précise et lisible, à la fois pour les opérateurs et pour les services douaniers, les facilités accordées aux OEA en matière de simplifications douanières mais également d'orienter de façon plus optimale l'action des services douaniers.


L'échelle d'accréditation se compose de trois niveaux d'accréditation. Le dernier niveau ou niveau 3 correspond aux opérateurs titulaires d'un certificat OEA simplifications douanières ou titulaires d'un certificat simplification douanières et sûreté-sécurité.


Ce BOD nous décrit les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail.



Source DGDDI



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