31/07/2009 - Le BOD N° 6838 nous décrit le principe de l'accréditation OEA.
Avec la mise en oeuvre d'une échelle d'accréditation, la DGDDI souhaite renforcer
l'attractivité du certificat OEA et concrétiser de façon tangible les avantages exclusifs qui en
découlent. Ce nouveau dispositif permet d'organiser de façon précise et lisible, à la fois pour
les opérateurs et pour les services douaniers, les facilités accordées aux OEA en matière de
simplifications douanières mais également d'orienter de façon plus optimale l'action des
services douaniers.
L'échelle d'accréditation se compose de trois niveaux d'accréditation. Le dernier niveau ou
niveau 3 correspond aux opérateurs titulaires d'un certificat OEA simplifications douanières
ou titulaires d'un certificat simplification douanières et sûreté-sécurité.
Ce BOD nous décrit les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail.
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