16/07/2007 - Le BOD N° 6720 du 04/07/2007 présente aux opérateurs et aux services, quelques précisions sur les modalités de dédouanement des produits PAC à l'importation pour les deux procédures DELT@ C et D.
Seule la réglementation spécifique à la PAC est traitée, sans préjuger des autres réglementations particulières (sanitaire, phytosanitaire, contributions indirectes (viticulture), normes de commercialisation...) en vigueur et des documents exigibles à titre général lors d'un dédouanement (ex : facture...).
Dans le cadre de la rénovation complète des outils informatiques liés au dédouanement des marchandises et afin de se conformer aux orientations communautaires, la DGDDI a développé les téléprocédures DELT@.
Ce programme global a vocation à remplacer progressivement le système SOFI par la déclaration
informatisée, à l'importation et à l'exportation.
Des particularités liées au dédouanement de marchandises spécifiques conduisent à préciser les modalités de fonctionnement de DELT@ appliquées à certains secteurs. Ainsi, le présent document présente sous forme de tableaux et tables, les principales règles régissant le dédouanement des produits PAC à l'importation et détaille les modalités d'établissement de la déclaration d'importation.
Certaines rubriques de la déclaration doivent contenir des informations qui ont été codifiées afin d'éviter à l'opérateur de saisir, à chaque opération, des mentions obligatoires parfois volumineuses.
Sommaire
- I - ETABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D'IMPORTATION
- II - LES DOCUMENTS JOINTS
- Annexe 1 - Modalités d'utilisation de DELT@ C pour la déclaration de produits agricoles à l'importation
- Annexe 2 - Modalités d'utilisation de DELT@ D pour la déclaration de produits agricoles à l'importation
- Annexe 3 - Tableaux des mentions PAC à l'importation : Mentions variables et invariables PAC
- Annexe 4 - Date de production des documents à l'importation
- Annexe 5 - Seuils de présentation des certificats à l'importation
Source : Site internet de la douane
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