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BOD n° 6871 - Les procédures simplifiées de dédouanement.

Réglementation

14/08/2010 - Le BOD n° 6871 fait le point sur les procédures simplifiées de dédouanement nationales et communautaires, par rapport au règlement CEE 1192/2008. Il vise à harmoniser et simplifier les outils et les pratiques dans le traitement et la délivrance des procédures simplifiées de dédouanement accordées aux opérateurs.

Il prévoit notamment :

  • une simplification des formalités administratives par le biais de l’harmonisation des modalités de traitement et de délivrance des procédures simplifiées et domiciliées, nationales et communautaires,
  • un alignement des conditions et des critères d’octroi de ces procédures sur ceux des opérateurs économiques agréés (OEA) « simplifications douanières »,
  • la fixation de délais pour le traitement des demandes de procédure,
  • la possibilité pour les opérateurs de faire valoir leurs arguments et d'engager le cas échéant des mesures correctrices avant toute décision négative de l'administration.

    Consulter le BOD n° 6871



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