11/02/2010 - Cinq BOD précisent les modalités de recouvrement de diverses taxes
fiscales à l’importation ainsi que les listes des produits taxables.
Ils
précisent précise les conditions de recouvrement des différentes taxes
à l'importation et présentent les positions tarifaires taxables en
vertu des nouveaux arrêtés. De nouvelles nomenclatures ont ainsi été
rajoutées.
- BOD n°6849 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
- BOD n°6850 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie...
- BOD n°6851 - DA n°- -
10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie,
bijouterie, orfèvrerie et joaillerie...
- BOD n°6852 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement
- BOD n°6853 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
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