Espace Client


Mot de passe oublié ?
Menu
Services
Votre entreprise est-elle certifiée OEA ?
 Oui
 Non
En Ligne
Vous êtes connecté en tant qu'invité.

BOD n° 6849-6850-6851-6852-6853

Réglementation

11/02/2010 - Cinq BOD précisent les modalités de recouvrement de diverses taxes fiscales à l’importation ainsi que les listes des produits taxables.
Ils précisent précise les conditions de recouvrement des différentes taxes à l'importation et présentent les positions tarifaires taxables en vertu des nouveaux arrêtés. De nouvelles nomenclatures ont ainsi été rajoutées.

  •  BOD n°6849 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
  • BOD n°6850 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie...
  • BOD n°6851 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie...
  • BOD n°6852 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement
  • BOD n°6853 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction


Retour