21/03/2007 - La douane publie le nouveau BOD sur le Document Administratif Unique entrant en vigueur au 1er janvier 2007.
Le BOD reprend :
- une notice relative aux différentes rubriques du DAU
- les dispositions générales : définition, présentation du formulaire, établissement des déclarations, modes de représentation, etc.
- la procédure à l'importation
- la procédure à l'exportation
- la procédure pour les DOM et territoire à statut particulier
Source : Site de la douane - BOD N° 6705 DU 21/03/2007.
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