30/12/2006 - Consultez le BOD N°6694, sur la téléprocédure DELTA domicilié, version II. Ce BOD, présenté sous forme de fiches, reprend point par point l'ensemble des opérations à effectuer pour mettre en place et utiliser cette procédure de dédouanement.
Le BOD fiche par fiche
- FICHE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA TELE-PROCEDURE
- FICHE 2 : OCTROI DE LA TELE-PROCEDURE
- FICHE 3 : DISPOSITIONS COMPTABLES PREALABLES
- FICHE 4 : LA DECLARATION SIMPLIFIEE DANS DELT@-D
- FICHE N° 4 BIS : L'ARTICULATION ENTRE LE TRANSIT, LE DEPOT TEMPORAIRE ET DELT@-D A L’IMPORTATION
- FICHE N° 4 TER : L'ARTICULATION ENTRE LE TRANSIT ET DELT@-D A
L’EXPORTATION
- FICHE 5 : L'INVALIDATION D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE
- FICHE 6 : LA DECLARATION SIMPLIFIEE COMPLETEE
- FICHE 7 : LA DECLARATION COMPLEMENTAIRE GLOBALE
- FICHE 8 : LES DOCUMENTS JOINTS ET L'ARCHIVAGE
- FICHE 9 : LA GESTION DES CREDITS
- FICHE 10 : L'OUTIL DE RECHERCHE DES DECLARATIONS
- FICHE 11 : LA CENTRALISATION DU DEDOUANEMENT
- FICHE 12 : LA PROCEDURE DE SECOURS
La version 2 de DELT@ D intègre l'exportation, la transmission via le guichet EDI, le moteur
tarifaire RITA et le télé service comptable TRIGO. Elle offrira également, à terme, une fonction
« rectification » et « DOM ».
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