15/107/2007 - Le BOD N° 6722 du 12/07/2007 présente les redevances sur les déchets d’exploitation des navires.
Les ports maritimes relevant de la compétence de l’Etat (ports autonomes et ex-ports d’intérêt national) sont concernés par cette redevance ainsi que les ports décentralisés, à
l'exclusion des ports de pêche.
Source : Site internet de la douane
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