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BOD N° 6830 : Le système ECS - (Phase 1)

Réglementation


BOD N° 6830 : Le système ECS - Phase 1


01/07/2009 - La mise en place d'ECS a modifié les dispositions d'application du code des douanes communautaire, concernant les règles de :


  • la justification de la sortie des marchandises hors de l'Union européenne.
  • et des formalités d'exportation.

Afin d'expliciter les nouvelles modalités d'application un nouveau BOD permet de reprendre point par point la mise en place d'ECS. Il est composé de fiches réglementaires et techniques reprenant :


  • le projet communautaire ECS (Export Control System): les opérations actuellement gérées par ECS et les autres
  • les notions et rôles des bureau d'exportation (BE) et bureau de sortie de la Communauté (BS)
  • l'articulation d'ECS dans la téléprocédure DELTA
  • le document d'accompagnement export (EAD)
  • la certification de sortie des marchandises hors du territoire douanier de la Communauté et les preuves alternatives au bureau d'exportation
  • la justification de l'exonération de la TVA appliquée aux opérations d'exportation : certification de sortie pour les opérations gérées sous ECS et, pour les autres, exemplaire n° 3 du DAU-papier dûment visé soit par le BE soit par le BS, en fonction des opérations concernées.

Ce BOD remplace donc le BOD N° 6702 qui est abrogé


Voir le : BOD 6830 du 30/06/2009



17/11/2008 - Le fonctionnement du système ECS en quelques points :



1. La déclaration douanière est issue du système DELT@ en France.

2. Dès la main levée des marchandises, la douane télétransmet cette déclaration d'exportation vers le bureau de sortie communautaire.

3. L'opérateur édite l'EAD : Export Accompaning Document ou document d'accompagnement export.

4. Le transporteur ou le responsable des marchandises à destination notifie l'arrivée des marchandises au bureau de sortie.

5. La douane contrôle éventuellement les marchandises.

6. La douane constate la sortie immédiate des marchandises.

7. La douane retourne l'attestation électronique de sortie au système DELT@ pour la France.

8. L'opérateur récupère cette attestation de sortie, qui est attachée à la déclaration.

9. Celle ci remplace le tampon et vaut attestation auprès des services des impôts.


Voir un exemple d'EAD



19/04/2007 - La téléprocédure communautaire ECS est ouverte depuis le 17 avril et fonctionne aux bureaux de sortie avec les autres Etats Membres déjà rentrés dans cette dématérialisation.


ECS (Export Control System) a pour objectif de dématérialiser les formalités à l'export de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire.


Il remplacera l'actuelle procédure papier de visa de l'exemplaire 3 du DAU au bureau de sortie de la Communauté, en s'intégrant pour l'exportateur français dans les télé-procédures DELT@ à l'export.


Liste des pays emettant et recevant des mouvements ECS : Espagne, Allemagne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Chypre et Estonie.


BOD N° 6702 : Le système ECS (système de contrôle des exportations)


08/03/2007 - Le projet ECS (Export Control System) a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la Communauté.


Le BOD N° 6702 du 07/03/2007 présente sous forme de fiches les modalités de ce projet ainsi que les formalités à accomplir au bureau de sortie de la Communauté lorsqu'il est fait recours au procédé électronique.


  • FICHE 1 : Présentation du projet communautaire ECS (Export Control System)
  • FICHE 2 : Bureau de sortie. Modalités d'accès à l'application ECS
  • FICHE 3 : Bureau de sortie. Traitement de la déclaration d'exportation transmise au bureau de sortie
  • FICHE 4 : Bureau de sortie. La marchandise quitte immédiatement le territoire de la Communauté
  • FICHE 5 : Bureau de sortie. La marchandise présentée est momentanément stockée avant de quitter le territoire de la Communauté
  • FICHE 6 : La sortie des marchandises après stockage. Cas général
  • FICHE 7 : La sortie des marchandises après stockage. Le cas particulier des sorties fractionnées
  • FICHE 8 : Détournement. Changement de bureau de sortie effectif
  • FICHE 9 : Le document d'accompagnement export (EAD)
  • FICHE 10 : Formalités et situations particulières au bureau de sortie
  • FICHE 11 : Procédure de secours au bureau de sortie

En France, le développement de l’application ECS a été divisé en deux lots :

  • Lot 1 : Formalités au bureau de sortie de la Communauté
  • Lot 2 : Formalités au bureau d’exportation

A terme, ECS inclura également les données sécuritaires.


Date d'entrée en vigueur du texte : 1er avril 2007

A compter du 1er avril 2007, seul le premier lot sera opérationnel. Il permettra aux bureaux de sortie français de recevoir les déclarations d’exportation électroniquement établies dans d’autres Etats membres, afin d’attester également par voie électronique la sortie hors de la Communauté des marchandises exportées. Le second lot entrera en application ultérieurement avec la mise en oeuvre des téléprocédures de dédouanement Delta.


En tout état de cause, ECS sera obligatoire dans l'Union européenne au plus tard le 30 juin 2007.


Source : Site de la douane - BOD N° 6702 du 07/03/2007



Modifications du code des douanes

19/12/2006 - Nouvelles dispositions du code des douanes introduisent un certain nombre de mesures destinées à renforcer la sécurité des marchandises entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou en sortant. Ces mesures premettront d'harmoniser les données fournies dans les déclarations d'entrée et de sortie afin de garantir une base commune pour l'analyse des risques dans l’ensemble de la Communauté et de permettre l'échange efficace d'informations entre les autorités douanières. Le réglement CE No 1875/2006 du 18 décembre 2006 reprend ces nouvelles dispositions.
Page 105 et suivantes présentation d'un tableau des exigences relatives aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie



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