05/09/2011 - Le BOD n° 6906 fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
Il détaille notamment :
- Les généralités du régime EFS
- La constitution, la modification et la fermeture de l'EFS
- Les règles de gestion et fonctionnemetn de l'EFS classique
- La comptabilité de stocks en PSE entrepôt fiscal de stockage
- Les particularités du régime et des règles de gestion de l'EFS en conditionné
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