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BOD n° 6906 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Réglementation

05/09/2011 - Le BOD n° 6906 fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).


Il détaille notamment :


  • Les généralités du régime EFS
  • La constitution, la modification et la fermeture de l'EFS
  • Les règles de gestion et fonctionnemetn de l'EFS classique
  • La comptabilité de stocks en PSE entrepôt fiscal de stockage
  • Les particularités du régime et des règles de gestion de l'EFS en conditionné

Consulter le BOD n° 6906



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