DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières.
TRANSIT-DELTA T : Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5. Extrait : « Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet l’échange
Calendrier des procédures douanières
La DGDDI a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers pour 2024 et 2025 : Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) : CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023 Mise en service V1 : novembre 2024 Attention, toutes les
ICS 2
La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
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