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BOD N° 7117 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

Réglementation

13/05/2016 - La douane française vient de publier le BOD N° 7117 relatif au marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes.


Deux parties sont détaillées :


1. LE MARQUAGE DE L'ORIGINE SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

2. PROTECTION DE L'ORIGINE FRANÇAISE DES MARCHANDISES IMPORTÉES

Annexe 1 : Tableau de correspondance CDC/DAC/autres textes et CDU/AE/AD concernant l’origine non préférentielle

Annexe 2 : Guide pour la détermination de l’origine non préférentielle dans l’UE


Source : Site internet de la Douane




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