07/01/2009 - A compter de début 2009, les importations de Turquie et les mises en libre pratique en Turquie sont exonérées des taxes pour les développements des industries :
- de l'ameublement et du bois
- du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la
chaussure
- de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de
l'orfèvrerie et des arts de la table
- de l'habillement
- des matériaux de construction
Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Les taux et les modalités de recouvrement de ces taxes restent inchangés.
Voir le BOD 6789 du 07/01/2009
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