10/07/2006 - Le BOD N° 6676 du 10/07/2006 détaille les modalités de la prise en charge des marchandises dans les ports.
Le BOD fiche par fiche
- FICHE 1 : Dispositions générales applicables aux marchandises introduites par la voie
maritime
- FICHE 2 : Etablissement et dépôt de la déclaration sommaire
- FICHE 3 : Attribution d’une destination douanière aux marchandises
- FICHE 4 : Prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées
- FICHE 5 : Statut douanier des marchandises
- FICHE 6 : Marchandises exportées par la voie maritime
Qu'est ce que la prise en charge douanière des marchandises ?
La prise en charge douanière des marchandises est le nom donné à l’ensemble des formalités et des opérations auxquelles sont soumises :
- les marchandises introduites sur le territoire douanier communautaire jusqu’à ce qu’elles aient reçu une destination douanière,
- les marchandises déclarées à l’exportation jusqu’à ce qu’elles aient physiquement quitté le territoire douanier communautaire.
Son but est de s’assurer de la mise en oeuvre correcte de la réglementation douanière et des autres dispositions législatives applicables lors de l’entrée, de la sortie ou du passage des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers. A cet effet, la prise en charge a pour objet l’identification, la prise en compte et le maintien sous le contrôle du service des douanes des marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté ou destinées à quitter ce territoire. Elle s’achève par l’attribution d’une destination douanière aux marchandises ou par leur sortie effective de ce territoire.
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