30/11/2007 - Par le biais du BOD N°6739 du 27/11/2007, la douane précise que les anciens modèles de procurations demeureront ainsi valables jusqu’au 30 juin 2008".
En effet, suite à la parution du BOD 6675, le nouveau dispositif de
procurations de l’administration des douanes, toutes les procurations établies sur des anciens modèles devaient avoir été remplacées d’ici le 1er janvier 2008.
Etant donné que le déploiement des nouvelles télé-procédures de dédouanement
automatisé ne sera pas totalement abouti à cette date, le délai de validité des anciens modèles de
procurations est prorogé.
Source : Site officiel de la douane
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