09/12/2006 - Dans le cadre de la mise en oeuvre du Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA) et de la réforme du DAU 2007, la nomenclature des produits utilisée pour la taxation des produits énergétiques est modifiée.
En effet, à partir du 01/01/2007, la nomenclature de référence des produits n'est plus sur 13 caractères mais sur 10. C'est donc le code TARIC qui sera utilisé. Toutes les nomenclatures de produits (NDP) à 13 chiffres utilisées pour l'établissement des déclarations de produits énergétiques sont par conséquent supprimées. Les codes TARIC sont complétés, en tant que de besoin, par des codes additionnels nationaux (CANA), qui permettent de préciser l'usage ou la nature des produits.
Période de coexistance du 01/01/07 au 30/04/07
Toutefois, en raison de la période d'adaptation dont bénéficient les opérateurs du secteur des produits énergétiques, la nomenclature actuelle des produits et la nouvelle codification sont susceptibles de coexister jusqu'au 30 avril 2007.
Tableau de concordance
Un tableau de concordance entre la nomenclature des produits à 13 chiffres et la nouvelle codification appliquée dans le cadre de la réforme du DAU 2007 (TARIC + code additionnel national) figure dans le BOD N°6690 du 08/12/2006 afin de faciliter l'établissement et la lecture des déclarations douanières et fiscales.
Les modifications ont été apportées aux chapitres 27, 29,34 et 38.
Certaines nomenclatures ont été "éclatées", d'autres "fusionnées", et certaines ont été crées.
Dans le tableau di BOD il faut distinguer les colonnes E, F, NR ou N :
- E = Eclatement ; répartition de la nomenclature des produits (NDP) entre plusieurs positions
- F = Fusion ; fusion de deux ou plusieurs nomenclatures de produits (NDP) sous une seule position
- NR = Nouvelle Rédaction ; modification de la classification des produits
- N = Nouveau ; nouvelle nomenclature de produit
Source : Site internet de la douane - BOD N°6690 du 08/12/2006.
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