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BOD N°7101 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016

Réglementation

29/02/2016 - À compter du 1er Mars 2016, sont modifiés les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et les tarifs de la TVA forfaitaire.


Source : Site internet de la douane - BOD N°7101



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