11/01/2007 - Dans le cadre de la mise en oeuvre de RITA et du DAU 2007, la nomenclature des produits énergétiques a été modifiée. A compter du 1er janvier 2007, la nomenclature de référence des produits est le code TARIC à 10 chiffres. Par conséquent, les nomenclatures de produits (NDP) à 13 chiffres utilisées pour l'établissement des déclarations de produits énergétiques sont supprimées.
Toutefois, en raison de la période d'adaptation dont bénéficient les opérateurs du secteur des produits énergétiques, la nomenclature actuelle des produits et la nouvelle codification sont susceptibles de coexister jusqu'au 30 avril 2007.
Pour rappel, le BOD n° 6690 du 4 décembre 2006 reprend un tableau de concordance entre les nomenclatures afin de faciliter l'établissement et la lecture des déclarations douanières et fiscales.
A compter du 1er janvier 2007 la modulation par région des taux de TIPP du gazole et des
supercarburants s'applique. Par conséquent, un tableau repris en annexe liste les taux de TIPP, par région, pour ces deux produits.
La valeur forfaitaire servant d'assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits pétroliers est modifiée à compter du 1er janvier 2007.
Les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques
pétroliers (CPSSP) sont également modifiés à compter du 1er janvier 2007.
Le BOD N° 6695 présente :
- Les produits visés par la présente instruction
- Le champ d'application territorial
- Les quantités imposables
- La liquidation des droits et taxes
- Les unités supplémentaires
- La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- La rémunération pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques (CPSSP)
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Les signes ou abréviations utilisés
Enfin, l'annexe reprend les Taux de TIPP des produits soumis à la régionalisation de la TIPP pour l'année 2007.
Source : BOD N° 6695 - Site de la douane
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