Le BOD n° 6692 du 18/12/2007 comprend une nouvelle refonte concernant les marchandises en retour et les exportations temporaires.
Il définit les points suivants :
- Les conditions à respecter
- Les conditions d'octroi
- L'état des marchandises réimportées
- Les délais
- Le fonctionnement
- Les documents à présenter
- Les formalités
- Les dispositions fiscales
- Le remboursement
- Les cas particuliers
Les produits agricoles, les produits stratégiques, les biens culturels, les produits industriels (conformité),la convention de Washington, l'environnement, les vins, la santé...
Voir le BOD n° 6692 du 18/12/2007.
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