Espace Client


Mot de passe oublié ?
Menu
Services
Votre entreprise est-elle certifiée OEA ?
 Oui
 Non
En Ligne
Vous êtes connecté en tant qu'invité.

BOD n°7052 - Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire

Réglementation

04/02/2015 - La présente circulaire administrative a pour objet d'actualiser la Décision administrative n°10-036 parue au Bulletin Officiel des Douanes n° 6878 du 10 novembre 2010 visant à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union .

Ce BOD reprend tout d'abord les différentes bases réglementaires communautaires, les définitions des différents termes sécuritaires et des abréviations.

Établi sous forme de fiches il détaille les :

  • FICHE N° 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  • FICHE N°2 : LA DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE (ENS)
  • FICHE N°3 : LA FRANCE EST PREMIER POINT D'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  • FICHE N°4 : LA FRANCE EST PAYS SUBSEQUENT - Déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée)
  • FICHE N°5 : LA NOTIFICATION D'ARRIVEE DU MOYEN DE TRANSPORT
  • FICHE N°6 : L'ARCHITECTURE TECHNIQUE ICS

Des scenarii fonctionnels sont ensuite présentés en PARTIE II :

  • TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL
  • TRANSPORT AERIEN

Consulter le BOD n° 7052



Retour