29/11/2006 - Le BOD N°6689 du 28/11/06 présente les modifications concernant la TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes.
Ce BOD abroge certains textes concernant les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, le décollage d’aéronefs, les substances émises dans l’atmosphère par certaines installations, les déchets, les préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, matériaux d’extraction et produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, et le régime de la suspension de TGAP.
Source : Site de la douane
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