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Nouveautés à compter du 1er janvier 2017

Réglementation


06/01/2017 - La douane vient de publier le BOD 7164 du 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).

Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017.


La présente instruction comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires). Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects. L’instruction est modifiée en conséquence (cf. chapitre II, section 2, 1, p.19).


La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017.


Source : Site internet de la douane - Département des statistiques et des études économiques


16/11/2016


Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.



Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.





Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l'UE) - Année 2017


  • DEB = déclarations d'échanges de biens
  • DES = déclarations européennes de services

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Ainsi, il convient pour l’année 2017 de transmettre la déclaration avant le :


Dates de dépôt pour 2017
Mois de Référence Dates de dépôt
Décembre 2016 12 Janvier 2017
Janvier 2017 11 Février 2017
Février 2017 11 Mars 2017
Mars 2017 12 Avril 2017
Avril 2017 13 Mai 2017
Mai 2017 13 Juin 2017
Juin 2017 12 Juillet 2017
Juillet 2017 11 Août 2017
Aôut 2017 12 Septembre 2017
Septembre 2017 12 Octobre 2017
Octobre 2017 14 Novembre 2017
Novembre 2017 12 Décembre 2017
Décembre 2017 12 Janvier 2018


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