27/03/2007 - Consultez le BOD N°6707, sur la téléprocédure DELTA Commun. Ce BOD, présenté sous forme de fiches, reprend point par point l'ensemble des opérations à effectuer pour mettre en place et utiliser cette procédure de dédouanement.
DELT@ Commun (DELT@ C), nouvelle télé-procédure de la gamme DELT@ , est destiné à remplacer
le SOFI. Il concerne le dédouanement en une étape au moyen d'une déclaration en détail conforme au
document administratif unique.
- FICHE N° 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA TELE-PROCEDURE DELT@-C AU BUREAU
- FICHE N° 2 : OCTROI DE LA TELE-PROCEDURE DELT@-C AU BUREAU
- FICHE N° 3 : DISPOSITIONS COMPTABLES PREALABLES
- FICHE N° 4 : LA DECLARATION DANS DELT@-C
- FICHE N° 5 : L'INVALIDATION D'UNE DECLARATION
- FICHE N° 6 : LES DOCUMENTS JOINTS ET LEUR ARCHIVAGE
- FICHE N° 7 : LES ASPECTS COMPTABLES
- FICHE N° 8 : L'OUTIL DE RECHERCHE DES DECLARATIONS
- FICHE N° 9 : LA PROCEDURE DE SECOURS
Ce BOD reprend également en annexes :
- La liste indicative des différents formulaires à remplir en fonction des modalités de
dédouanement via la télé-procédure DELT@-C
- Le formulaire de demande d'agrément à la télé-procédure DELT@-C avec dédouanement
au bureau
- La convention d'agrément à la téléprocédure – dédouanement au bureau
- Les documents joints
- Le tableau de synthèse relatif aux documents joints à présenter systématiquement ou
non
- Le récapitulatif des données opérateur nécessaires à l'utilisation de la télé-procédure
DELT@-C
- Exemple d'édition d'une déclaration à l'exportation
Exemple de déclaration export
Source : Site internet de la douane
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