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Codes officiels Delt@

Réglementation



04/04/2007 - A l'approche du démarrage Delt@, connaissez-vous tous les nouveaux codes mis en place par l'administration des douanes afin de remplir correctement vos déclarations en douane ?


Afin de vous simplifier la tache, edouane.com vous propose de visualiser ou de télécharger les codifications officielles suivantes :


Bureaux de douane Hors tarif - hors valeur Pays
CANA Conditions de livraison Préférences tarifaires
AI2 Mentions spéciales Codes procédures
Codes emballages Méthode d'évaluation Régimes douaniers
Codes erreurs Delta Modes de représentation Taxes
Codes ports Modes de transport Territoires à statut particulier
Codes documents Monnaies cotées Type de déclaration de placement
Garanties Natures de transaction Type de document précédent
Type d'entrepôt Type de trajet aérien et pourcentage
de zones aériennes
Unités de mesurage
Codes devises


Vous pouvez également télécharger le fichier Delta Codes Officiels au format pdf dans son intégralité.



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