04/09/2009 - Suite à des contraintes ECS, le site prodouane vient de publier les consignes à retenir depuis la généralisation d'ECS en juillet 2009.
Depuis la généralisation d'ECS, début juillet 2009, la douane constate que certains mouvements ECS français sont rejetés par les Etats Membres de l'Union Européenne pour les raisons suivantes:
- Masse nette : Techniquement dans le système national il est possible de renseigner une masse nette égal à 0 ce qui n’est juridiquement pas possible.
- Plusieurs articles dans un seul colis : aujourd’hui il n’est pas possible d’établir techniquement une déclaration d’exportation reprenant plusieurs articles dans le même colis.
- Codes des marchandises dangereuses ainsi que mode de paiement des frais de transport : les opérateurs n’utilisent pas les tables de références.
Afin de ne pas pénaliser les exportations, les règles de gestions et les contrôles vont faire l'objet d'évolutions dans les systèmes Delt@ sur les points évoqués ci-dessus.
Evolutions prévues :
- Masse nette : Lorsque la masse nette est inférieure à 1 il convient de renseigner la masse nette réelle. Pour mémoire trois décimales sont acceptées.
- Plusieurs articles dans un seul colis : Une nouvelle règle communautaire doit être implémentée (TR022) : Lorsque dans un article le nombre de colis est égal à 0, il doit exister au moins un article avec le même code «marque et numéro» dont le nombre de colis est supérieur à 0.
- Codes des marchandises dangereuses et mode de paiement des frais de transport : le remplissage de ces données est optionnel. Toutefois, si elles sont remplies, ces données feront dorénavant l’objet d’un contrôle de cohérence, les tables de références sont accessibles sur le site prodouane.
Source : Site prodouane
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