19/11/2009 - Les flux franco-français DELTA C seront ouverts à partir du 1er décembre 2009, pour des mouvements français quittant la Communauté Européenne par un bureau de sortie français.
En ce qui concerne, l'ouverture des flux franco-français DELTA D, elle est programmée le 15 décembre 2009, toujours pour des mouvements français quittant la Communauté Européenne par un bureau français.
Rappel: Pour tous les mouvements ECS, il faut impérativement imprimer l'EAD et le présenter au bureau de sortie.
Source : Centre Informatique Douanier
Service Assistance aux Utilisateurs
Tél. : 01 30 75 65 29
cid-sau@douane.finances.gouv.fr
Voir aussi le BOD n° 6830 du 1er juillet 2009
Retour