La disparition du SOFI et l'apparition de DELTA, ont nécessité la création d'une nouvelle charte.
Celle-ci est reprise dans une note d'information parue au BOD n°6705 destinée à réaménager les principes d'utilisation des systèmes informatiques en onze points.
- Définitions
- Droit de propriété
- Exécution du contrat d'utilisation des systèmes informatiques douaniers
- Durée et validité des contrats d'utilisation des systèmes informatiques douaniers
- Résiliation des contrats
- 5-1 : Préavis de résiliation
- 5-2 : Modalités de résiliation
- 5-3 : Résiliation du fait de l'administration
- Raccordement du déclarant aux systèmes informatiques douaniers
- Habilitation du déclarant
- Assurances
- Redevances et remboursements
- Modalités de paiement
- Entrée en vigueur de la charte
Lire le BOD n°6705
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