BOD N° 6726 - Rectification d'une déclaration simplifiée

Par le biais du BOD 6726 du 03/08/2007, la douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

Seules les données de la déclaration simplifiée peuvent faire l'objet d'une demande de rectification dans la télé-procédure DELT@-D.

Seules les déclarations ayant l'état validé/crédit en attente/BAE/BAE complété peuvent faire l'objet d'une demande de rectification.

Pour plus de détails, lire le BOD N°6726 du 03/08/2007.

Source : Site internet de la douane