22/10/2007 - Entrée de nouveaux opérateurs dès le 22 octobre. Selon un communiqué sur le site pro.douane.gouv.fr, l'entrée de nouveaux opérateurs va pouvoir reprendre dès le 22 octobre. Elle s'effectuera progressivement et selon des modalités similaires à celles adoptées fin août pour la montée en charge progressive des opérateurs qui étaient déjà entrés dans DELT@.
Voir le message aux opérateurs : résumé technique Cliquez sur Pouruivre avec ce site web (non recommandé)
Source : Minefi - DGDDI
03/09/2007 - Modalités de montée en charge à compter du 3 septembre
Ceci est un communiqué du site prodouane :
La reprise de la montée en charge progressive des télé-procédures DELT@ D et DELT@ C EDI est confirmée à compter de ce lundi 3 septembre.
Afin de maitriser au mieux le déploiement des téléprocédures et d'assurer un maximum de stabilité aux opérateurs, cette montée en charge va s'effectuer selon les modalités suivantes :
- Les opérateurs ayant déjà un trafic existant dans DELT@ D ou DELT@ C EDI peuvent augmenter à leur rythme la part de trafic dédouanée dans DELT@ jusqu'à 100%.
- Les nouveaux opérateurs (*) n'ayant pas encore démarré leur dédouanement avec DELT@ sont invités à se rapprocher de leur bureau de domiciliation pour arrêter leur date de passage prévisionnelle de démarrage. Cette date fera l'objet, jusqu'à nouvelle information, d'une validation par la direction générale de manière à garantir le lissage de l'augmentation des flux traités par les télé-procédures.
D'une manière générale, il est souhaitable que les nouveaux opérateurs intégrant DELT@ démarrent plutôt par les flux export qui permettent, compte tenu de leur moindre complexité de mieux s'approprier le fonctionnement de la télé-procédure.
Il est également fortement conseillé aux nouveaux opérateurs de passer leur première déclaration EDI en mode "anticipé", sans valider la déclaration, afin de vérifier qu'il n'y a pas d'obstacle technique sur leur connexion.
Concernant le mode DTI, celui ci ne fait l'objet d'aucune réserve ou limitation.
Le planing de reprise de la montée en charge de Delta sur les DOM fera l'objet d'une prochaine communication.
(*) Est considéré comme nouvel opérateur pour un bureau de douane, un opérateur n'ayant jamais eu d'opération de dédouanement DELT@ sur ce bureau.
Source : Minéfi-Dgddi
04/07/2007 - Trève estivale pour l'EDI - A compter de ce jour et jusqu'au 20 août, aucune nouvelle entreprise ne pourra démarrer dans DELTA D et C au guichet EDI.
Lire le communiqué de la douane à ce sujet.
01/07/2007 - Lire le message du CID conseillant un report de démarrage DELTA D / C au 5 juillet.
11/04/2007 - A vos marques, ... prêts... ? DELTA !
Le démarrage DELTA arrive à grands pas, voici les dates officielles :
- DELTA D V.2 en mode EDI effectif à compter de début avril
- DELTA C à compter du 15 avril 2007
La date limite de démarrage a été fixée à fin juin 2007.
13/02/2007 - Première phase dans le démarrage de la version 2, démarrage à compter du 12 février de la version DTI mais à l'import uniquement, ce qui concerne une faible part du trafic par rapport à ce que devrait représenter l'EDI. Donc en principe un démarrage en douceur.
Lire ci-dessous le communiqué de la douane publié sur le site ProDou@ne
"DELT@ D(omicilié) importation en ligne et accessible aux opérateurs bénéficiant de procédures simplifiées de dédouanement."
"La Douane met à votre disposition la nouvelle télé-procédure DELT@ D version import à compter du 12 février 2007 pour un dédouanement informatisé et dématérialisé, plus rapide et plus sûr.
Vous pouvez déjà télé-déclarer directement vos marchandises à l'importation sur le portail Pro.dou@ne, en vous rapprochant de votre bureau de douane afin d'y souscrire des conventions Opérateurs Pro.dou@ne, de télé-procédure DELT@ D et éventuellement TRIGO (suivi de vos garanties et des crédits).
Des démonstrations animées (exemples de télé-déclarations Déclarations simplifiées à l'importation et de Déclarations complémentaires globales) sont disponibles dans ce portail et la rubrique "les premières services disponibles" - DELT@ D v2 - Documentation."
Source : Minéfi-Dgddi
07/12/2006 - Avez-vous fixé votre date de passage à la procédure DELTA ? Il ne vous reste moins d'mois pour contacter votre bureau de douane pour déposer votre date de passage à DELTA ! L'administration a maintenant fixé une date butoir au 31 mai au lieu du 30 avril.
03/10/2006 - Point de la DGDDI sur la mise en place de Delta à ce jour.
Voir les échéances sur le site Prodou@ne
Un calendrier serré...
Nouvelle étape dans le démarrage de Delta, la douane propose aux opérateurs de nouvelles échéances, en aménageant les plannings initialement annoncés pour apporter plus de souplesse dans l'évolution vers DELTA.
Initialement arrêté au 31 décembre 2006, le basculement en procédure DELTA est fixé au 1er janvier 2007. Cependant, un « délai de grâce », selon la nature de la procédure DELTA en jeu, autorise les entreprises à définir la date de leur choix dans une plage allant du 1er janvier au 30 avril 2007.
Afin d’éviter un engorgement par un démarrage massif le jour J, l’administration a décidé d’étaler le démarrage de la procédure Delta.
Et donc afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs le planning envisagé est le suivant :
Pour la procédure DELTA D (procédures domiciliées)
EDI : Pour les entreprises en procédure « domiciliée » (c’est-à-dire établissant leurs dédouanements dans leurs locaux), la procédure DELTA D devra être mise en place entre le 1er janvier et le 30 avril 2007. Elles pourront ainsi poursuivre au-delà du 1er janvier 2007 leurs procédures actuelles, à condition qu’elles se soient rapprochées de leur bureau de douane avant le 31 décembre 2006 pour fixer la date de leur passage à la procédure DELTA D.
DTI : Livraison de la version 2 import incluant le calcul de la liquidation vers la mi octobre. Pour la version 2 incluant l'export, il faudra attendre encore un peu.....
Pour la procédure DELTA C (Droit Commun)
EDI : Pour les transitaires/commissionnaires en douane, essentiellement, la procédure DELTA C dite de droit commun devrait devenir obligatoire entre le 1er mars et le 30 avril 2007. La même obligation leur est faite de déclarer avant le 31 décembre 2006 leur date de passage à cette procédure à l’intérieur de la plage calendaire ci-dessus.
DTI : Une livraison de DELTA C est prévue à compter du 01/01/07 (pas de précision sur les flux import ou export)
DELTA D/C
Dead line pour mise en oeuvre par les opérateurs quels qu'ils soient : 30/04/07
Possibilité de poursuivre au delà du 01/01/07 en données et supports DAU 88 si une déclaration préalable (avant le 31/12/06) a été déposée auprès du bureau de douane, avec un engagement ferme sur la date de passage à la procédure DELTA entre le 01/01/07 et le 30/04/07.
Contactez rapidement votre bureau de douane, avant le 31/12/2006 pour déposer votre date de passage à DELTA !!
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