Enfin un peu plus de précisions sur les tarifs d'accés à DELTA. Dans sa nouvelle communication en date du 7 décembre 2006, l'administration des douanes informe les opérateurs sur les côuts prévus pour DELTA C et DELTA D :
- Dans la perspective du futur Code des Douanes Communautaire
DELT@ sera 'gratuit' en 2010, et donc financé sur le budget de l'Etat.
- Période de transition mise en place sur 2007 – 2008 et 2009 :
- DELT@ Domicilié et eXpress : 'gratuit' dès 2007
- DELT@ Commun : -30% dès 2007 sur les tarifs SOFI
Voir l'information douane DELTA
Ces frais n'ont bien sur rien à voir avec les frais de transmission facturés par votre prestataire en cas d'utilisation de l'EDI
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