La Commission européenne a adopté deux propositions afin de moderniser le CDC 'Code des Douanes Communautaire' et de créer dans l'UE un environnement douanier électronique sans papier.
1. La proposition de règlement modernisant le code des douanes communautaire
Cette proposition vise à simplifier et rationaliser les procédures douanières aussi bien pour les autorités douanières que pour les opérateurs.
Les principaux éléments de cette proposition sont les suivants:
- la rationalisation des structures
- le renforcement de la cohérence terminologique (diminution et simplification du nombre de règles)
- la réforme radicale des procédures douanières d'importation et d'exportation (diminuer le nombre de procédures et faciliter le suivi des marchandises)
- la rationalisation du système de garantie douanière
- l'augmentation du recours aux autorisations uniques (c'est-à-dire qu'une autorisation émise par un État membre à l'issue d'une procédure est valable dans l'ensemble de la Communauté)
2. La proposition de décision relative à la promotion des douanes électroniques
Celle-ci a pour objectifs :
- rendre les systèmes douaniers électroniques des États membres compatibles entre eux
- introduire l'analyse de risque électronique à l'échelle de l'UE
- améliorer l'échange d'informations entre les autorités chargées du contrôle des frontières
- généraliser le recours à la déclaration électronique
- mettre en place un système de dédouanement centralisé
En conclusion, ces 2 propositions devraient entraîner une augmentation de la compétitivité des entreprises opérant en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité, ainsi qu'une amélioration de la sécurité dans l'UE.
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