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Nouvelle application Delt@ G

Réglementation

26/01/2017 - La douane vient de publier sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d'accès à Delta G et les modalités d’utilisation.


  • Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr
  • Rappels sur le mode d’accès en EDI
  • Mise à jour des conventions d'accès à Delta
  • Delta G: liste des principales différences par rapport à Delta C et Delta D

Voir aussi le modèle de convention Delt@ G et son avenant


Le basculement des opérateurs EDI Delta C se fera progressivement. Les modalités de mise en oeuvre seront communiquées au cours du mois de janvier.


Source : Extrait de l'article publié sur le site internet de la douane - E/3 - Politique du dédouanement


29/12/2015 - La note aux opérateurs N°151053 du 29/12/15 porte sur le déploiement de Delta-G, refonte technique de Delta-C et de Delta-D, en production.


Consultez la Note aux opérateurs N° 151053 du 29 Décembre 2015


01/11/2015 - La note aux opérateurs N°150762 du 01/10/15 porte sur la présentation du nouveau télé-service Delta-G, refonte technique de Delta-C et de Delta-D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement.


Consultez la Note aux opérateurs N° 150762 du 1er Octobre 2015


Delta Global est un nouvel outil s’adressant à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée.


En DTI, ce téléservice sera accessible via le portail prodouane à partir d'un nouveau bouton Delta G.

En EDI, dans un premier temps, seuls les opérateurs qui utilisent Delta C devront être habilités à la nouvelle application Delta G.

Les interfaces de Delta-G sont très proches de celles de Delta C et Delta D. L’application ne supportera que les schémas version 2012, quel que soit l’environnement.


Une plate-forme de formation permettra à tous les opérateurs (EDI et DTI, Delta D ou C) de tester l'application avant sa mise en production. La mise à disposition de l'application sur la plateforme de formation est prévue en semaine 42 pour le DTI et en semaine 43 en EDI.

Une période de transition pendant laquelle les 2 systèmes Delta C et Delta G vont coexister est prévue.

L'annexe liée à cette note présente la liste des principales différences par rapport à Delta C et D (shémas EDI, Mareva, Prodouane).


  • Les droits
  • Delta G n’utilise que 2 droits :

    - « consultant déclaration » qui recouvre ConsulterDAU et ConsulterDemandes de Delta-C

    - « gérant déclaration » qui recouvre GérerDAU


  • Schémas EDI
  • Delta G n’accepte que le format des schémas EDI version 2012.


  • Mareva
  • 2 nouvelles applications sont créées. Le service certification du CID enregistrera dans les relations PEDI des prestataires les adresses mails associées à Delta-G, une pour l'environnement de formation, l'autre pour l'environnement de production.


  • Prodouane
  • Modèles : Delta G offre la possibilité de saisie d’une déclaration directement à partir d’un modèle ou à partir d’une déclaration existante avec la fonction « copier-coller ». Un modèle peut également être créé à partir d'une déclaration existante.

    Saisie de la déclaration : Les écrans sont globalement identiques à ceux que vous connaissez actuellement,hormis pour la saisie des documents et des taxations spécifiques et pré-calculées, qui sont saisies dans un tableau dans le corps de la déclaration et non plus dans une nouvelle page.

    Recherche : Un critère « type de procédure » permet de limiter la recherche aux déclarations simplifiées ou de droit commun et la page de résultats affiche la nature de la déclaration (DAU / DS).

Source : site internet de la douane



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