10/05/2006 - Consultez le BOD N°6672, sur la téléprocédure DELTA domicilié, version 1. Ce BOD, présenté sous forme de fiches, reprend point par point l'ensemble des opérations à effectuer pour mettre en place et utiliser cette procédure de dédouanement.
- FICHE 1 : LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- FICHE 2 : LA FORMULATION DE LA DEMANDE
- FICHE 3 : LES MODALITES D'OCTROI
- FICHE 4 : LES FORMALITES COMPTABLES PREALABLES
- FICHE 5 : LA DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION
- FICHE 6 : L'INVALIDATION D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE
- FICHE 7 : LA RECTIFICATION D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE
- FICHE 8 : LA DECLARATION COMPLEMENTAIRE GLOBALE
- FICHE 9 : LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ET L'ARCHIVAGE
- FICHE 10 : L'AUTOGESTION DU CREDIT OPERATIONS DIVERSES
- FICHE 11 : LA GESTION DU CREDIT D'ENLEVEMENT
- FICHE 12 : L'OUTIL DE RECHERCHE DES DECLARATIONS (DSI et DCG)
- FICHE 13 : LA PROCEDURE DE SECOURS
06/03/2006 - Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) était l'amorce d'une évolution globale des procédures électroniques.
La société Conex poursuit cette démarche avec DELTA (déclaration électronique transmise automatiquement).
Elle s'articule pour l'instant au plan national mais s'inscrit dans un contexte européen.
La douane rénove intégralement son système informatique de dédouanement, en utilisant les technologies offertes par Internet. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le fichier pdf sur les téléprocédures EDI douanières de la DGDDI.
Qu'est-ce que Delta ?
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Il s'agit d'un système de communication national entre le déclarant à l'import/export et l'administration
ECS/ICS
Système de communication d'administration à administration dans le cadre communautaire prévoyant des mesures sécuritaires destinées à la lutte contre le terrorisme international.
- ECS (Export Control System) : permettra le suivi électronique de la justification de sortie entre états membres, viendra remplacer l'exemplaire 3 du DAU papier
- ICS (Import Control System) : message dont le contenu n'est pas encore connu (ex.SH4)
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Delta c'est aussi un nouveau DAU
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La commission européenne modifie certaines données du DAU à compter du 01.01.06.
Leur mise en œuvre en France est reportée au 01.01.07 avec l'aval de la commission.
Il s'agit de modifications fonctionnelles qui nécessitent la réécriture de certaines fonctions du processus de dédouanement.
L'administration française souhaite éviter d'opérer ces modifications au sein du SOFI, d'où le report au 01.01.07...
A contrario, DELTA prend immédiatement en compte ces nouvelles données.
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Deux modes opératoires : EDI - DTI
Pour faire simple, le mode DTI est totalement déconnecté de l'information de l'entreprise. Il s'agit d'un simple accès par le réseau internet au serveur de l'administration qui implique une saisie en ligne des informations requises et une interrogation ponctuelle et répétitive des statuts attribués par l'administration.
Pour sa part, le mode EDI consiste à adresser à l'administration les messages préconstitués. Ce mode permet la récupération des opérations pré-saisies dans les outils internes de l'entreprise au travers de solutions privatives ou de logiciels standards du marché. Le déclarant reçoit automatiquement en temps réel les statuts attribués par l'administration.
L'EDI est le mode préférentiel de la majorité des opérateurs (statistique à l'appui).
Par la suite (environ 2008), le mode DTI devrait inclure la liquidation et relier le NSTI à l'export à partir de DELTA.
Le planning
DELTA D s’applique dans un premier temps aux seules procédures de dédouanement domiciliées.
L’administration annonçait un démarrage de la version EDI en parallèle avec la version DTI en 2006.
- Phase 1 : importation
- Phase 2 : traitement de la liquidation des droits et taxes.
- Phase 3 : exportation
DELTA C qui concerne le remplacement du SOFI et constitue la phase finale de DELTA a toujours été annoncé pour 2007.
01/09/2005 - DELTA (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisé) est un nouveau système de dédouanement de la Douane Française en cours de mise en place, et prévu pour une application fin 2005. En effet, la Douane française met en route un projet visant à dématérialiser les déclarations douanières et destiné à remplacer le système SOFI (Système d’Ordinateurs pour le Fret International) car celui-ci ne prendra pas en compte le nouveau DAU au 1er janvier 2006.
DELTA a pour but de fournir aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, un outil moderne et ouvert, accessible en mode EFI (Echange de Formulaires Informatisés) ou EDI (Echange de Données Informatisées), leur permettant de transmettre leurs déclarations à la douane et de disposer rapidement du statut douanier des marchandises. Des caractéristiques plus précises du nouveau système DELTA devraient être annoncées au début du second semestre 2005.
Certains opérateurs en procédure domiciliée sont déjà en phase expérimentale. Aussi, le système SOFI, encore très largement utilisé, continuera à coexister avec le nouveau système DELTA pour une période de transition restant à définir. Le SOFI s’essoufflant, il est donc temps de réfléchir à l’architecture de ces procédures douanières entièrement dématérialisées.
Prenons le temps de nous adapter au dédouanement entièrement dématérialisé. Le grand projet de dématérialisation devrait voir le jour début 2007 dans la plupart des pays de l’union européenne.
Les chantiers à l'écoute
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