02/01/2008 - Le BOD 6741 du 24/12/2007 présente les modifications induites en terme de procédure à respecter suite à la définition des modalités d'authentification des télé-déclarations validées dans les télé-procédures Delt@.
Source : Site officiel de la douane - BOD N° 6741 du 24/12/2007
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