NSTI

Les modalités de la procédure de recherche dans le cadre de ces régimes seront modifiées à compter du 1er juillet 2009.

La cour des comptes publie un rapport relatif au système de transit communautaire, accompagné des réponses de la Commission européenne.

La période transitoire établie durant la montée en charge de la nouvelle version du NSTI prévue vient d’être prorogée à nouveau.

Le contrôle de la garantie prévu a de nouveau été reporté, il devrait voir le jour au 1er janvier 2007.

Depuis le 1er avril 2004, la dématérialisation du document de transit papier est effective en France par la mise en place du NSTI (Nouveau Système de transit Informatisé).

Nouvelle étape pour le NSTI : comme prévu, la mise en place du contrôle de la garantie va devenir effective. Celle-ci se fera en 2 périodes : Au 30 septembre 2005 et au 31 décembre 2005

Avec la mise en place de la version 3.2.1. du NSTI la gestion des garanties va enfin être gérée par le système.

Les nouvelles modalités devraient entrer en vigueur au plus tard le 30 septembre.

Comme prévu, la douane mettra en place une nouvelle version du NSTI (version 3.2.1.) dans le courant du mois de septembre. Elle apportera ainsi de nouvelles fonctionnalités.

Les dispositions concernant l'emploi obligatoire du système de transit informatisé NSTI ont été publiées au Journal Officiel L225/29 du 31/08/2005.

La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2005.