Nouvelle étape pour le NSTI :
Comme prévu, la mise en place du contrôle de la garantie va devenir effective.
Celle-ci se fera en 2 périodes :
- Au 30 septembre 2005 : gestion des garanties internationales
- Au 31 décembre 2005 : la procédure de recherche et la vérification du destinataire agréé
Actuellement 2 types de garanties sont prises en compte :
- La dispense - code 0
- La garantie globale – code 1
Viendront en complément :
- La garantie isolée par caution – code 2
- La garantie isolée en espèces – code 3
- La garantie isolée par titres – code 4
- La dispense pour certains moyens de transport – code 6
- La dispense de l’administration publique – code 8
- La garantie isolée à usage multiple – code 9
Pour le suivi :
- Le calcul de la dette susceptible sera effectué par l’opérateur
- Par défaut, elle sera estimée à 7000 euros
- Le suivi sera automatique : imputation à la création du titre de transit, et reconstitution suivant l’avis d’arrivée.
- Avec blocage dès que le plafond est atteint.
De nouvelles fonctions :
- La consultation des garanties nationales et internationales
- Un historique (pour les garanties de type 0,1,2,4 et 9)
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