Le NSTI permet d’informatiser le régime douanier du transit communautaire/commun (le TIR et la justification de sortie ne sont pas concernés). Dans les autres pays de la communauté, le nouveau système de transit informatisé est identifié NCTS.
Son objectif est d’améliorer le suivi et l’apurement des titres de transit et de permettre une libération plus rapide de la garantie. 22 états sont concernés : l’Union Européenne (15 pays), l’AELE (Suisse, Norvège, Islande) et VISEGRAD (Pologne, Hongrie, République Tchèque, République Slovaque). La date de démarrage était le 1er juillet 2003. Depuis cette date, tous les bureaux de douane sont connectés, quant aux opérateurs, le 1er avril 2004 fut la date de démarrage.
L'Administration des Douanes a publié une lettre d'information.
Nouvelle étape pour le NSTI
Comme prévu, la mise en place du contrôle de la garantie va devenir effective.
Celle-ci se fera en 2 périodes :
- Au 30 septembre 2005 : gestion des garanties internationales
- Au 31 décembre 2005 : la procédure de recherche et la vérification du destinataire agréé
Actuellement 2 types de garanties sont prises en compte :
- La dispense - code 0
- La garantie globale – code 1
Viendront en complément :
- La garantie isolée par caution – code 2
- La garantie isolée en espèces – code 3
- La garantie isolée par titres – code 4
- La dispense pour certains moyens de transport – code 6
- La dispense de l’administration publique – code 8
- La garantie isolée à usage multiple – code 9
Pour le suivi :
- Le calcul de la dette susceptible sera effectué par l’opérateur
- Par défaut, elle sera estimée à 7000 euros
- Le suivi sera automatique : imputation à la création du titre de transit, et reconstitution suivant l’avis d’arrivée.
- Avec blocage dès que le plafond est atteint.
De nouvelles fonctions :
- La consultation des garanties nationales et internationales
- Un historique (pour les garanties de type 0,1,2,4 et 9)
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