La version 3.2.1. du NSTI prévoit notamment en plus de la dispense de garantie (type 0) et la garantie de type 1, la prise en charge des garanties 2,3,4,6,8 et 9.
Elle prévoit aussi :
- la prise en charge de la garantie progressivement pour mise en application au 1er décembre 2005, date à laquelle il y aura blocage systématique en cas d’insuffisance du montant de la garantie.
- La communication entre les différents systèmes nationaux, ce qui n’obligera plus les principaux obligés établis à l’étranger à s’inscrire dans le système français.
- La procédure d’autorisation en cas d’habilitation d’un opérateur autre que le principal obligé à produire des déclarations en son nom.
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Voir aussi le site de la douane
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