23/07/2009 - Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).
En effet, le BOD N° 6834 du 23.07.2009 rappelle les obligations des principaux obligés et les notions de fin et d'apurement d'une part et expose les nouvelles modalités de la procédure de recherche en transit d'autre part (rôle des principaux obligés ; conditions de production de preuves alternatives).
Les nouvelles modalités de la procédure de recherche issues de la décision précitée s'appliquent aux déclarations de transit communautaire/commun, validées dans le système NSTI ou établies dans le cadre de la procédure de secours, à compter du 1er juillet 2009.
Source : Site de la douane.
25/06/2009 - La procédure de recherche dans le cadre des régimes de transit communautaire/commun et TIR a pour objet de déterminer si une opération de transit s’est terminée correctement lorsque la procédure normale d’apurement n’a pu aboutir dans les délais réglementaires, ou à défaut de déterminer le pays responsable de la régularisation de l’opération, le plus généralement par le recouvrement des droits et taxes éludés.
Les modalités de la procédure de recherche dans le cadre de ces régimes seront modifiées à compter du 1er juillet 2009 et feront l'objet d'une instruction administrative dans les prochains jours.
Voir le tableau comparatif des modalités de la procédure de recherche en transit communautaire/commun.
Source : Site de la douane.
18/12/2005 - La procédure de recherche dans le cadre du NSTI est maintenant automatisée. Les supports papier de la procédure de recherche actuelle (TC 20, 21, 22, et 23...) sont remplacés par des messages électroniques.
Les dispositions réglementaires relatives à la procédure de recherche reprises dans les dispositions d'application du Code des douanes communautaire (DAC) et l'Appendice I de la Convention de transit commun s'appliquent à cette procédure à l'identique.
L'application NSTI a été modifiée afin de mettre à disposition des opérateurs les moyens de participer activement à la procédure de recherche, notamment en leur permettant de communiquer les informations dont ils disposent à tout moment de la procédure, et de connaître en temps réel l'état de la procédure.
En DTI
4 nouveaux évènements dont certains à traiter vous informent :
- de la réception d'une demande d'informations ICM « informations complémentaires sur le mouvement» à traiter,
- de l'engagement d'une procédure de recherche précoce IPM « informations précoces sur le mouvement » à traiter,
- de l'imminence de la procédure de recouvrement dans le délai d'un mois ALT « alerte avant mise en recouvrement » informatif,
- de l'engagement de la procédure de recouvrement REC « informations de recouvrement » informatif.
En EDI
De nouveaux messages ont été intégrés. Ils permettent à l'opérateur :
- de traiter les demandes d'informations (réception d'un message IE102) émises par la douane par la transmission d'un message IE103,
- de communiquer hors délai, mais au moyen du même message IE103, tout renseignement susceptible d'orienter le cas échéant la procédure de recherche.
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