Valeur, origine, espèce

Le BOD N° 6714 du 06/06/2007 présente des nouveautés relatives au marquage de l'origine réelle des produits...

Entrée en vigueur de l'accord Egypte/Turquie au 01 mars 2007

Mise en garde de la Commission Européenne sur l'origine des importations du MONTENEGRO

Modification du formulaire de déclaration du fournisseur dans le cadre du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine

La douane a édité une fiche technique reprenant les modalités pratiques de mise en oeuvre du cumul Pan-Euro-Méditerranéen.

Le protocole 4 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, a été remplacé dans le JOUE N° L073/2 du 13.03.2006.

Le protocole n° 3 de l’accord Union Européenne/Suisse a été publié au JOUE. Il prend en compte notamment les accords euro-méditerranéens.

La décision N°136/2005 du Comité mixte EEE (Espace Economique Européen), publiée au JOUE numéro 321 du 08 décembre 2005, revoit les règles d'origine de l'accord EEE en intégrant le processus de partenariat euro méditerranéen.

Le règlement (CE) n° 1084/2005, publié au JOUE L 177/19 modifie le régime d'importation applicable aux produits textiles originaires de Chine relevant des catégories n° 2 (y compris la catégorie 2a), 4, 5, 6, 7, 20, 26, 31, 39 et 115.

A partir du 12/07/05, la mise en libre pratique des marchandises de ces catégories est subordonnée à autorisation d'importation, sous certaines conditions.

L’UE et le Maroc se sont mis d’accord sur une dérogation aux règles d’origine. Ceci suite à la chute des exportations résultant de l’ouverture des quotas en début d’année 2005.

Mentions spéciales sur les EUR1 pour les importations d'Israël à destination de l'Union Européenne