13/07/2006 - La douane a édité une communication reprenant les modalités pratiques de mise en oeuvre du cumul Pan-Euro-Méditerranéen.
A compter du 1er juillet 2006, les déclarations du fournisseur établies dans la Communauté européenne pour des produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel dans le contexte des relations commerciales préférentielles avec l'un des pays participants au cumul Pan-Euro-Méditerranéen, avec lequel le cumul est applicable, doivent comporter la mention suivante :
"Je déclare que :...
"Cumul appliqué avec ... ..." (nom du/des pays participants au cumul Pan-Euro-Méditerranéen concernés)
"Aucun cumul appliqué"
A défaut d'une telle mention, aucune preuve d'origine ne peut être délivrée ou établie pour les produits concernés.
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur ce sujet, vous pouvez vous adresser directement au bureau E/4 - section origine - de la direction générale des douanes à l'adresse suivante:
Source : Site internet de la douane
Voir aussi : Certificat de circulation des marchandises EUR-MED
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