Dans le cadre du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine, la déclaration du fournisseur utilisée pour la justification du caractère à titre préférentiel a été modifiée.
Cette modification du réglement (CE) n° 1207/2001 a été publiée au JOUE L300/5 du 31.10.2006.
L'objectif est de déterminer précisément le caractère originaire des produits, par l'ajout d'une mention supplémentaire précisant si le cumul diagonal a été appliqué, et dans l'affirmative avec quel pays.
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