02/03/2007 - Le JOUE N° C48 du 02/03/07 présente une note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
Entrée en vigueur de l'accord Egypte/Turquie : 1er mars 2007
Voir les dates d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne
13/09/2006 - Le JOUE N° C220 du 13/09/06 présente une note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, la Bulgarie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
Voir les notes explicatives concernant les protocoles PAN-euro-méditérranéens de l'origine.
Un tableau donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable. Ce tableau remplace et annule le précédent.
19/07/2006 - Le JOUE N° C166 du 18/07/06 présente une note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, la Bulgarie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
05/05/2006 - Le JOUE N°L117/2 du 02/05/2006 détaille le protocole numéro 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
11/04/2006 - Le JOUE N° C87/8 du 11.04.2006 reprend une Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, la Bulgarie, l'Egypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
Rappel des codes Iso-alpha 2 caractères des pays figurant dans le tableau :
- Algérie DZ
- Bulgarie BG
- Egypte EG
- Îles Féroé FO
- Islande IS
- Israël IL
- Jordanie JO
- Liban LB
- Maroc MA
- Norvège NO
- Roumanie RO
- Suisse CH
- Syrie SY
- Tunisie TN
- Turquie TR
- Cisjordanie et bande de Gaza PS
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