14/06/2010 - La liste des accords préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers vient d'être mise à jour le 17 Mai 2010.
Ces accords prévoient que les marchandises originaires des parties contractantes à l'accord bénéficient de suppression ou de réduction de droits de douane à l’entrée dans le pays acheteur.
Pour être considérées comme originaires d’un pays, les marchandises doivent avoir été obtenues dans ce pays, soit entièrement, soit par transformation suffisante des produits non originaires de ce pays, selon des règles bien précises répertoriées dans les accords.
Dans ce tableau, les accords dans lesquels figurent une clause de non ristourne des droits de douane sont identifiés par un astérisque
22/02/2010 - La douane vient de publier le tableau des accords préférentiels de l'UE concernant l'origine préférentielle des marchandises.
Depuis le 01/01/2007, La Communauté européenne regroupe 27 États membres. Certains pays n’octroient pas de préférences tarifaires aux produits originaires de la Communauté,
avant l'exportation, il convient de s’assurer que les produits bénéficient effectivement d’une préférence tarifaire.
Source : Site de la douane
07/09/2009 - La liste des accords préférentiels a été mise à jour sur le site europa.
Cette liste contient des liens qui renvoient aux différents accords, leurs dispositions pertinentes en matière d'origine et de cumul.
Régimes préférentiels
- Pays de l'AELE
- Pays des Balkans occidentaux
- Pays méditerranéens
- Autres pays ou territoires
- Régimes préférentiels autonomes
Pays et territoires d'outre-mer
- Système des préférences généralisées
- Pays des Balkans occidentaux
- Ceuta et Melilla
Source : Europa
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